(1) Le présent contrat
d’utilisation du service est conclu entre l’entreprise et l’utilisateur lorsque
l’entreprise accepte la souscription de l’utilisateur et que ce dernier déclare
avoir pris connaissance des modalités du contrat régissant l’offre du service.
(2) La personne qui veut adhérer au
service doit fournir les données personnelles demandées par l’entreprise.
(3) Après avoir accepté la
souscription de l’utilisateur, l’entreprise lui fournit le nom d’utilisateur et
d’autres informations que celle-ci juge nécessaire.
Article 2. Obligations de
l’abonné
(1) L’abonné est entièrement et
exclusivement responsable de toute la gestion de son nom d’utilisateur et mot
de passe.
(2) L’abonné a la responsabilité
d’aviser l’entreprise de toute utilisation frauduleuse de son nom
d’utilisateur.
(3) L’abonné s’engage à respecter
les règlementations applicables définies par la présente condition d’utilisation
et les lois concernées.
Article 4. Indemnisation
(1) Sauf faute de sa part,
l’entreprise ne peut en aucun cas être tenu responsable des dommages que l’abonné
pourrait subir au sujet de l’utilisation du service.
(2) L’entreprise n’assume aucune
responsabilité quant aux retards de livraison ou aux défaillances résultant
d’un arrêt de service à cause de cas de force majeure telle qu’une catastrophe
naturelle, une guerre d’ampleur nationale, des émeutes, une interruption de télécommunications
ou une perturbation du réseau de téléphonie mobile. 20150507
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