① Concernant
la gestion du contrôle qualité et la gestion de la sécurité après-vente des
produits cosmétiques ainsi que d’autres obligations relatives à la vente, les fabricants
et distributeurs de produits cosmétiques observent les exigences imposées par
l’arrêté du Ministère de la santé et du bien-être.
② Les fabricants respectent
les normes établies par le Ministère de la santé et du bien-être concernant la
fabrication de produits cosmétiques.
③ Les fabricants et distributeurs
fournissent les résultats de performance de production des cosmétiques, les
historiques des performances en matière d’importation ainsi que la liste des
ingrédients utilisés lors de la fabrication des produits, au Directeur de
l’Agence nationale de sécurité des aliments et des médicaments (Food and Drug
Administration), conformément aux dispositions définies par l’arrêté du
Ministère de la santé et du bien-être.
④ Le Directeur de l’Agence nationale de sécurité
des aliments et des médicaments pourra, si bon lui semble pour prévenir toute
nuisance à la santé publique, demander aux fabricants, distributeurs ou
gestionnaires de fabrication et de distribution de suivre une formation sur la
sécurité et la gestion du contrôle qualité de produits cosmétiques.
⑤ Dans le cas où la formation mentionnée au paragraphe 4 s’avère nécessaire, les détails sur les établissements de formation, les programmes et les personnes ciblées de la formation sont décidés par l’arrêté du Ministère de la santé et du bien-être. 20150402
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⑤ Dans le cas où la formation mentionnée au paragraphe 4 s’avère nécessaire, les détails sur les établissements de formation, les programmes et les personnes ciblées de la formation sont décidés par l’arrêté du Ministère de la santé et du bien-être. 20150402
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