STOCK OPTIONS

STOCK OPTIONS

1. La Société peut attribuer à ses dirigeants et employés des « Stock Options » régies par l’Article 189.4 de la Loi sur les Transactions Boursières (Securities and Exchange Act).
L’attribution des Stock Options peut se faire dans la limite de 15 % du nombre total des actions émises et dont le mandat est donné par une résolution spéciale de l’Assemblée Générale des actionnaires.  

2. Les bénéficiaires des Stock Options sont les dirigeants et les employés qui ont contribué ou sont capables de contribuer à la fondation, la gestion ou l’innovation des technologies de la Société. Celui qui se trouve dans une situation décrite aux paragraphes suivants en est exclu :

1) Le plus grand actionnaire de la Société défini à l’Article 54.5 (4) (2) de la Loi sur les Transactions Boursières (idem ci-après) ainsi que la personne qui lui est étroitement liée définie à l’Article 10.3 (2) du Décret d’application de la Loi sur les Transactions Boursières (idem ci-après). Toutefois, celui qui est considéré comme personne étroitement liée après être devenu dirigeant de la Société en est excepté (y compris un dirigeant non exécutif d’une société affiliée).

2) L’actionnaire de référence défini à l’Article 188 de la Loi sur les Transactions Boursières (idem ci-après sont) ainsi que la personne qui lui est étroitement liée définie à l’Article 10.3 (2) du Décret d’application de la Loi sur les Transactions Boursières (idem ci-après). Toutefois, celui qui est considéré comme personne étroitement liée après être devenu dirigeant de la Société en est excepté (y compris un dirigeant non exécutif d’une société affiliée).

 3) La personne devenue actionnaire de référence par l’exercice des Stock Options. 20150514

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