Monday, January 18, 2016

La Constitution de la République de Corée

La Constitution de la République de Corée a deux principes fondamentaux : la démocratie libérale d’un point de vue socio-politique et l’ordre économique de marché libre d’un point de vue économique, tout en utilisant le respect des lois ou la sécurité juridique comme méthodes.



A travers ces principes fondamentaux et méthodes, la valeur suprême de la Constitution a pour but de garantir l’affirmation de la dignité humaine, la réalisation des valeurs de l’homme et le droit à la recherche du bonheur de chaque citoyen.

Le meilleur exemple qui montre la situation actuelle du respect de la loi en Corée du Sud est la revitalisation de la justice constitutionnelle qui est perçue comme l’un des moyens de réaliser le respect de la loi d’un pays.

La Cour constitutionnelle est née suite à l’amendement de la Constitution en 1987 et a introduit cinq types de justices constitutionnelles : le contrôle juridictionnel de la constitutionnalité des lois, la décision de destitution, la décision de la dissolution des partis politiques, la juridiction des conflits d’attribution et les plaintes constitutionnelles.  

Depuis lors, pendant environ vingt ans, plus de 18 900 demandes ont été enregistrées (à la date de fin du mois d’avril 2010) dont 900 demandes ont été jugées inconstitutionnelles (y compris les décisions dites « transformées », incluant la non-conformité à la Constitution, l’inconstitutionnalité limitée ou la constitutionnalité limitée). Avec l’importance de la justice constitutionnelle ainsi bien ancrée dans l’esprit des coréens, les normes constitutionnelles font aujourd’hui partie de la vie quotidienne de la population.
Aujourd’hui, la justice constitutionnelle en Corée du Sud joue un rôle majeur pour promouvoir l’intégration sociale avec les valeurs d’empathie de la Constitution en protégeant les normes constitutionnelles des ennemis de la Constitution. 20150430

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